Poker : vers une fiscalité plus avantageuse ?

Le Comité Consultatif des Jeux est un organisme chargé d'analyser globalement le secteur des jeux dans l'optique de son amélioration au profit des consommateurs.

Conformément à l'article 1 du Décret à l'origine de sa constitution, il comprend le collège, l'observatoire des jeux et deux commissions spécialisées : la commission consultative des jeux de cercles et de casinos et la commission consultative des jeux et paris sous droits exclusifs.

Or, le Comité Consultatif des Jeux a publié aujourd'hui un communiqué de presse particulièrement intéressant dans la mesure où il indique très clairement « que des évolutions doivent intervenir, si l'on désire que le marché français légal conserve et améliore une attractivité qui, seule, lui permettra de rester ou de devenir vraiment concurrentiel face à un marché illégal très difficile à circonscrire". En effet depuis l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne, les opérateurs agréés éprouvent de réelles difficultés pour s'inscrire dans une logique de rentabilité financière en raison notamment de la structuration de la fiscalité applicable.

Dès lors dans l'optique de la poursuite rapide de cette évolution tout bonnement indispensable à la survie du secteur, le Comité Consultatif des Jeux s'est déclaré favorable à la proposition récemment formulée par Aurélie Filippetti et Jean-François Lamour consistant dans une taxation du Produit Brut des Jeux (PBJ) et non plus des mises. Il s'agirait d'une évolution de l'assiette fiscale plus pertinente et permettant de préserver toute l'attractivité du marché légal sur le territoire hexagonal.