Imposition exclusive des joueurs professionnels ?

Si l'absence de fiscalisation des gains issus des jeux de hasard n'avait jusqu'à présent pas suscité de problèmes majeurs sur le territoire hexagonal, ce n'est plus réellement le cas aujourd'hui.

En effet depuis le vote de la Loi relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne, ces pratiques se sont tellement développées que certains joueurs en tirent de confortables revenus

C'est pourquoi au terme de la publication d'un rapport conjointement rédigé par Jean-François Lamour et Aurélie Filippetti, cette dernière a déposé un amendement visant à taxer les gains issus de la pratique du Poker en ligne : "Dans un souci de justice fiscale, il serait normal que ces gains soient taxés au titre de l'impôt sur le revenu". Néanmoins conformément à notre article consacré à ce sujet au mois de Juin 2011, ledit amendement numéro 1267 proposé par la Députée de la huitième circonscription de Moselle a tout bonnement été rejeté au moment de son examen par le Parlement.

En revanche, le Rapporteur Général de la Commission des Finances au sein de l'Assemblée Nationale s'était montré favorable à un nouvel examen de cette question au cours de l'automne et ce qui est actuellement en train de se dessiner. A l'occasion de la parution du Journal Officiel du 15 Novembre 2011, le du Ministère Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'Etat vient effectivement de publier sa réponse à la question posée par Aurélie Filippetti le 14 Juin 2011. Dès lors, il nous appartient d'analyser le contenu de celle-ci pour en tirer deux conclusions complémentaires.

Ainsi dans un premier temps, le Gouvernement rappelle le concept historique de l'exonération des gains réalisés à l'occasion de jeux même si ces derniers sont pratiqués de manière habituelle. En revanche conformément à la Doctrine publiée de l'Administration Fiscale, ces gains sont imposables dans la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux (BNC) dès lors qu'ils sont engrangés par des joueurs professionnels "dans des conditions permettant de supprimer ou d'atténuer fortement l'aléa normalement inhérent aux jeux de hasard". Or, le Ministère à l'origine de cette réponse considère que cette analyse peut également prévaloir en matière de Poker en ligne "dès lors que le jeu de poker ne peut être regardé comme un jeu de pur hasard et sous réserve qu'il soit exercé dans des conditions assimilables à une activité professionnelle".

Toutefois en dépit de la volonté de clarification affichée par le Gouvernement de François Fillon, il n'en demeure pas moins quelques incertitudes à propos de cette distinction entre les joueurs professionnels et amateurs en matière de Poker en ligne. Il serait de bon aloi d'établir des barèmes financiers très précis permettant de déterminer la nature professionnelle ou amatrice de la pratique du Poker même si cela ne résoudra évidemment pas tout puisqu'un joueur amateur peut ponctuellement engranger de gros revenus ou un joueur professionnel rencontrer une période noire en terme de gains. Alors d'après vous, quelle est la bonne définition d'un joueur professionnel ?